Le Conseil Communal du 3 mars 2010

Conseil Communal relativement calme ce mercredi. On y aura vu l'opposition se débattre avec la motion de soutien aux chèques-sports (j'y reviens en détail ci-dessous) et refuser l'urgence dans le dossier du Tennis-Club Lambermont, privant pour quelques temps supplémentaires nos tennismen et women d'une infrastructure qu'ils ont longtemps attendue.

A noter, une belle intervention citoyenne de Monsieur Nihoul, représentant du quartier Rue Vandeweyer / de la Poste sur laquelle je reviens plus en détail ci-dessous.

J'ai pour ma part poser trois questions:

1° Que devient-il du projet Schaerbeek-Josaphat, ce vaste territoire inexploité et pouvant transformer véritablement Schaerbeek?

2° Sur injonction de l'Europe, Dexia ne peut distribuer de dividendes sous forme monétaire (en argent) pour les exercices 2010 et 2011. Comment la Commune va-t-elle pallier à ce manque de moyens, alors qu'elle vient de souscrire au plan de sauvetage de la banque (via le holding communal) et que les dividendes Dexia représentent une partie importante de son budget

3° Comment avance le plan Zone 30, auquel je tiens beaucoup à titre personnel car j'ai des enfants en bas âge...

Voici le compte rendu...

Réponse à ma question sur le site Schaerbeek-Josaphat (voir la question dans 'mes interventions")

La Commune a privilégié l’option forte d’une couverture des voies de chemin de fer par une large dalle qui permettrait d’exploiter 50% de superficie supplémentaire. Cette option est soutenue par la Commune limitrophe d’Evere et par le Ministre-Président de la Région, tout comme était soutenu l’installation d’un second pôle Européen sur ce site. Malheureusement, l’Union Européenne semble officieusement mettre la priorité sur Delta. Officieusement, ce qui signifie que les choses ne sont pas définitivement bouclées. La Bourgmestre a souligné qu’elle était triste du manque de soutien ferme de la Région pour le site de Schaerbeek-Josaphat. C’est une mauvaise nouvelle, mais qui ne doit pas modifier l’option forte. Car sans cela, ce serait aussi remettre en question la desserte RER et autres transports publics. Il faut donc achever les deux Plans d’affectations du sol, et des contacts seront repris avec la Ministre-Présidence. J’ai profité de cette intervention pour demander, donc, que le relais soit effectué auprès des instances régionales par les mandataires communaux siégeant également à la Région.

Réponse à ma question sur les dividendes du Holding Communal (voir la question dans 'mes interventions")

Le Holding Communal représente 15% de l’actionnariat de la Banque Dexia. Schaerbeek avait participé à l’augmentation de capital du Holding et ce, en deux parties. D’une part, via un apport en espèce, la Commune avait reçu des actions privilégiées de type A, qui donnent droit à des dividendes privilégiés. D’autre part, via un apport des certificats Dexia dont la Commune disposait, elle a reçu des actions privilégiées de type B, qui donnent droit à un dividende dans la mesure où la Holding recevait à son tour des dividendes de Dexia. En outre, la Commune dispose toujours de ses actions traditionnelles, de type C. Au budget Communal, il y a trois inscriptions : 1.236.000 EUR de dividendes au titre des actions de type A, 257.000 EUR au titre des actions de type B et 0 EUR au titre des actions C.

Suite à la décision de la Commission européenne, Dexia ne peut distribuer de dividendes que sous la forme d’actions pour ses exercices 2010 et 2011. Elle a décidé de distribuer 35% de ses bénéfices, soit 350.000.000 EUR. Grâce à ses autres participations (Elia, Sicafi…), le Holding Communal devrait être capable de faire face à ses engagements pour les actions de type A. Pour les actions de type B, il restera au Holding à définir dans quelle mesure il souhaitera distribuer en dividendes les actions qu’il recevra à son tour sous forme de dividende de la Banque Dexia. Ou de les vendre pour en toucher le produit (mais alors il serait diluer en termes d'action). Ou la Commune pourrait aussi décider de les vendre.

Réponse à ma question sur les Zone 30.
L'Echevine a commencé par ironiser sur le fait que je considère l'échéance de 2012 comme seule valable pour le plan des Zones 30. Rappelons qu'à cette échéance la majorité communale peut changer et que la nouvelle majorité pourra décider de souscrire ou de ne pas souscrire à la continuation du plan. Je ne voyais donc pas en quoi l'échéance de 2012 n'est pas fondamentale.
Ceci dit, bonne nouvelle sur ce front. L'échevine avance bien. Le calendrier théorique prévoiyait au départ des zones 30 en 3x3 ans (de 2006 à 2015, donc).

Priorité 1. Ces quartiers seront terminés entre maintenant et 1 an : Diamant, Dailly, Linthout, Cage aux Ours, Helmet-Huart-Hamoir.

Priorité 2 (entre 2011 et 2012) : Avenue Rogier, Vandevelde, Quartier Ter Delt, Quartier des Fleurs… l’installation de dispositifs zone 30 commence au fur et à mesure de la rénovation concomitante des trottoirs, et sera achevé par la suite. Elle est déjà bien avancée dans mon quartier par exemple.

Priorité 3 : Voltaire, Evenpoel, Latinis… devraient être terminés avant le cycle des 3x3 ans prévus initialement.

Motion introduite par l’Echevin des sports Sait Kose en faveur du soutien aux chèques sports, qui ont été supprimés par le Ministre André Antoine. Il faut rappeler que les sports sont éminemment important pour la vie saine des jeunes et des moins jeunes et pour la bonne ambiance des quartiers. A l'aide de subventions régionales et de contributions communales, la Commune mettait jusqu'alors des chèques à la disposition des jeunes. Il s’agit d’une perte sèche de 139.000 EUR et donc d'un vrai drame pour nos jeunes.

L'opposition s'est embourbée et il faut admettre que c'était le jeu et le but politique de la motion. Rappelons dans ce cadre qu'une motion est toujours politique. Une motion, c'est un peu un coup de gueule ayant pour but d'interpeller un autre niveau de pouvoir. On a donc peu de prise sur le résultat. Dans le cas de figure, la Région Bruxelloise a décidé de supprimer les chèques sports car le budget ne le permettait plus. L'opposition dansait donc sur deux pieds, puisqu'elle est à la majorité régionale et a donc souscrit à la suppression de ces chèques. L'opposition a donc voté pour cette motion, mais du bout des lèvres ("un oui de combat", selon ses propres termes). Je reconnais pour ma part que j'ai toujours du mal à en vouloir à des élus locaux pour des décisions que leur parti prendrait à un autre niveau. Mais encore une fois, c'est la logique politique. Et c'était assez croustillant de voir Bernard Clerfayt profiter de ce malaise de l'opposition pour demander un vote clair: "je suis un homme simple. Si l'opposition veut voter contre, qu'elle le dise simplement". brouhaha et colère de l'opposition, qui n'a pas aimé. Un peu de théâtre, en quelque sorte...

Interpellation citoyenne

Très belle interpellation citoyenne d’un représentant du Quartier Rue de la Poste / Rue Vandeweyer, Monsieur Nihoul, étayant les problèmes auxquels fait face ce quartier et faisant suite à une interpellation réalisée il y a 9 mois, afin d’en assurer le suivi.

La Bourgmestre a répondu posément et de façon circonstanciée, avec une réponse structurée en fonction des points soulevés par l’interpellant :

un courrier a été envoyé rappelant aux habitants les règles du bien vivre ensemble
les voieries de ce quartier font l’objet d’une attention particulière
il faut reconnaître cependant, sans vouloir botter en touche, que certaines des nuisances sont hors du champ de l’action communale (et liées au manque d’éducation de certaines personnes, d’un problème de comportement de certains individus)
un renforcement des actions ‘propreté’ dans le quartier a été lancé, actions prises et soutenues par l’ensemble des membres du Collège
- Le service propreté a organisé deux passages par jour des balayeurs, depuis 2010
- La rue Vandeweyer est entretenue en priorité, le matin
- En 2009, on a retiré 420 dépôts (plus d’un par jour)
- En 2010, nous avons déjà ôté 90 dépôts
- Aspersion de produits pour pallier aux odeurs d’urine, surtout dans le bas de la rue
- Rue de la poste et Vandeweyer, observation approfondie conduite mi-février pour relever tous les problèmes de dégradation de l’espace et mobiliers publics
- La fréquence des balayages sera maintenue, 6 jours sur 7, dans ces rues
- Ces balayages seront contrôlés quotidiennement
- Les aspersions seront reconduites 3 fois par semaine
- La cellule répression sera envoyée quotidiennement pour retirer les éventuels dépôts
- Des opérations Dust-Bust seront conduites, autant répressives que préventives, sur étude des dépôts clandestins et enquête auprès des citoyens, avec verbalisation des auteurs des incivilités
- Des opérations Trash seront prévues, opérations nocturnes qui permettent des opérations de surveillance : toute forme de salissure est verbalisée sur le fait
- Des caméras de surveillance mobiles seront utilisées pour veiller aux endroits les plus sensibles en matière de dépôts clandestins
En ce qui concerne le travail de proximité social
- Les Gardiens de la paix ont établi une surveillance particulière une grande partie de l’année dernière
- Ces Gardiens de la paix prolongeront et multiplieront leurs visites (Place Lehon, Place Liedts, Rue RSM, Rue Rogier… dans l’ensemble du quartier)
- Les éducateurs de rue ont entamé un nouveau travail, en team de trois équipes, en vue principalement de s’occuper des jeunes du « bas du quartier » ; jeunes qui contribuent à une mauvaise atmosphère.
- Des interpellations ont eu lieu
- Des Opérations Quad ont été menées, ainsi que des opérations ‘contrôle de vitesse’
- Alcool : interdiction de consommation d’alcool dans la rue la nuit, règlement communal de police en vigueur a été amendé dans ce sens pour ce quartier (de 22h à 9h du matin). Ce nouvel article permettra aux forces de police d’intervenir de façon plus immédiate
- La police n’a pas attendu ce nouveau texte et a déjà procédé à de nombreuses interpellations pour trouble de l’ordre public et en pour ébriété
- La police a fait des visites aux commerçants pour rappeler leurs devoirs et obligation en matière de vente d’alcool à des personnes manifestement en état d’ébriété
- 89 redevances ont été établies rien qu’en février
- Une évaluation sur l’année est conduite. S’il s’avérait que la zone bleue n’est pas une protection suffisante pour le quartier, nous pourrons envisager de passer en zone payante, sauf pour les riverains (c’est ce qui est d’ailleurs envisagé à terme pour l’ensemble de la Commune)
En ce qui concerne des véhicules et remorques restant trop longtemps, des initiatives ont été prises. Mais la police ne peut intervenir que pour des véhicules ne pouvant plus être déplacés
Fin des travaux Rue Gallait (la rue Vandeweyer a souvent joué comme échappatoire pour ces travaux). Ces travaux ont pris du retard suite aux conditions météorologiques, mais devraient se terminer avant fin juin (peut-être mai)
Suppression d’un sens unique et inversion de sens Rue de la Poste restera inchangé, ce qui contribuera à calmer le trafic
De nouvelles propositions seront faites mais il est très difficile dans le cas de figure de faire des propositions sans cesse et créatives, sans que cela n’affecte les habitants. La proximité de la Rue RSM ne contribue pas à faciliter les choses
En ce qui concerne la place Liedts, rappelons qu’il s’agit d’un emplacement régional et donc nous n’avons que peu d’impact. Mais nous interpellons régulièrement la Région, sans avoir eu jusqu’ici de répondant. Nous continuerons à les interpeller
La Zone de Police ne confirme pas que malgré l’activité intense de la place, celle-ci soit plus criminogène qu’auparavant. Il est vrai qu’il y a peu de lien entre statistique de criminalité et le sentiment d’insécurité.
Pour le parking en double-file, 300 procès verbaux ont été dressés en 2009 en grande majorité
L’installation d’un Koban (Commissariat de quartier) « Brabant » commence ce mois-ci avec la rénovation de l’ancien Justice de Paix
Entre place Liedts et rue Vandeweyer, le casse-vitesse (dispositif piéton surélevé) a été supprimé, car il y a des contraintes de niveau avec la Place. Mais il existe deux endroits avec des rétrécissements de chaussée ou par exemple placer des arbres pour marquer le début des rues. C’est en cours.
En ce qui concerne les travaux Vandeweyer, dans le cadre du quartier Kessel, ceux-ci dureront deux mois jusque fin mai, et consisteront en le renouvellement des trottoirs
Un remplacement de l’asphalte n’est pas prévu car il est globalement bon
Par contre, un nouvel éclairage public axial va être installé avec vingt points lumineux. Le projet est pour le moment soumis au service d’urbanisme et nous devrions recevoir le permis d’ici peu. Il reste à commander et installer ces appareils, normalement avant la fin de cette année.
Il faut rappeler que la population est d’origine diverse et ne connait pas toujours les règles du bien vivre ensemble Nous allons poursuivre un relevé systématique des maisons, afin d’établir un relevé de la surdensification des immeubles.
Donc, en termes de propreté, présence police, espace public (rénovation trottoirs), éducateurs de rue, bâti lui-même. Lancés de façon systématique et devant être étendu à d’autres quartiers.
Merci de vous battre à nos côtés vers un ‘mieux-vivre’ dans notre Commune
Refaisons le point dans 9 mois, a proposé Madame Durant
Il s’agit manifestement d’un problème d’éducation, a souligné Bernard Clerfayt
La désignation d’une personne de contact par type de problème ne semble pas une bonne idée, car la coordination est un enjeu majeur de la réussite de ce projet. Il y aura donc une personne de contact général, le Correspondant de quartier, qui a son bureau Place de la Reine, qui rassemblera les infos des habitants et des Gardiens de la Paix ainsi que ses propres constats et les relayera auprès des services concernés

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