Conseil communal du 26 octobre 2011

Agenda chargé que celui du conseil communal de fin octobre, toujours ouvert au public (j'y ai d'ailleurs vu l'un ou l'autre jeune habitant de Schaerbeek ce mois-ci).

Les passes d'armes avaient surtout trait à l'approbation des comptes 2010 et au budget 2011. L'autre sujet du jour était évidement la situation de Dexia. De bonnes et de moins bonnes nouvelles. Sur ces deux grands sujets, j'ai fait quelques interventions dont on trouvera le transcript dans ces quelques lignes:

Sur le compte 2010 et le budget 2011...2010 connait un quatrième exercice en boni. C'est du jamais vu de longue date dans les annales de la Commune et il faut saluer le travail de vos représentants à cet égard. 2011, quant à lui, est clairement plombé par le démantelement de Dexia, la crise économique et l'explosion du budget du CPAS. On observe enfin que les comptes de la Zone de Police doivent être suivis de plus près...

"Dès la première mouture du budget 2011, j'avais éveillé l'attention de ce conseil et du collège sur le peu d'avenir qu'il fallait espérer pour Dexia ou en tous cas pour les dividendes de notre future ex-filiale [dans les grandes années, on comptait sur un dividende de 4 millions d'EUR, pour un budget global communal de l'ordre de 200 millions d'EUR]. J'y reviendrai. J'ai d'ailleurs souhaité que la situation de Dexia fasse l'objet d'un point explicite de l'ordre du jour de ce conseil.

"En ce qui concerne l'hôpital Brugmann-Brien [où je suis, en votre nom, administrateur], vos représentants Filiz Gules, Colienne Lejeune, Angelina Chan et moi-même au Conseil d'Administration maintiennent la pression. Pour la première fois depuis longtemps, cet hôpital revient à l'équilibre opérationnel en 2011. Quand on sait que la perte il y a 4-5 dépassait allègrement 10 millions d'EUR par an, on peut se féliciter des efforts incommensurables entrepris. Il est vrai, le résultat de cet hôpital est grevé par l'horrible déficit cumulé qui à son tour pèse sur les charges financières de notre hôpital. A ma demande, nous aurons d'ailleurs lors de notre prochain Conseil d'administration un débat sur les objectifs pour 2011 et pour les années suivantes. Je suis pour ma part en faveur d'un équilibre financier tel que la charge financière du passé est couverte.

Je prends acte du déficit opérationnel des comptes communaux 2011. Je renouvelle mon soutien au Collège et apprécie sa gestion prudente et lucide. Je souhaite l'enjoindre à maintenir la pression pour que nous revenions promptement à l'équilibre et que nous n'hypothéquions pas l'avenir."

Sur la situation de Dexia, point qui a été mis à ma demande à l'ordre du jour du Conseil Communal, mon intervention-question fut la suivante:

"Lorsque j'ai introduit ce point à l'ordre du jour, les choses n'étaient pas aussi graves et pathétiques que la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Mes questions sont les suivantes:

- Quelle est l'analyse post-mortem que la Commune fait de sa participation financière et du soutien qu'elle a conféré à la Holding?

- Puis-je inciter nos représentants à l'Assemblée Générale de la Holding qui statuera de la liquidation de la Holding à la plus grande prudence pour ne pas hypothéquer nos chances si d'aventures nous estions en justice dans cette affaire? Un point technique parmi d'autres, retient mon attention: il semblerait que la Holding Communale ait vendu des puts par millions à des hedge funds. Ces puts sur actions Dexia valorisent le titre dans une fourchette 5-7 EUR. Ces puts sont toujours exerçable. [de quoi s'agit-il? pour se financer, la Holding a vendu un nombre important de put à des Hedge Funds. Ces puts sont des droits, pour ces Hedge Funds, de revendre à la Holding des actions Dexia au prix de 5 à 7 EUR. A l'heure actuelle, ces actions valent moins d'1 EUR. Les Hedge Funds peuvent donc acheter dans le marché des actions à 1 EUR et les revendre pour 5... Ils ont donc une énorme plus-value potentielle. L'horreur dans ce deal est que ces engagements se font "hors-bilan". Ils n'apparaissent donc pas aux yeux du commun des mortels que nous sommes vous et moi]. Ils semblent que les Hedge Funds aient fait pression sur l'état Belge pour qu'il privilégie une liquidation plutôt qu'une faillite pure et simple. Dans ce dernier cas, les puts vendus aux Hedge Funds n'auraient plus de valeur. En contrepartie, les Hedge Funds se seraient engagés à ne pas spéculer sur la dette belge. Je refuse que notre Commune fasse partie d'un deal sans que nous en soyons partie: la Commune a suffisament aidé l'Etat belge dans cette histoire.

- La Commune peut-elle relayer le message que portait la Carte Blanche que je publiais dans Le Soir de ce jour? J'y demandais que des mesures soient prises pour que cesse la mascarade des Conseils d'Administration de pacotille [Voir sur ce site] dans les entreprises publiques où il ya trop d'administrateurs et souvent pas assez de compétences."

L'échevin Michel De Herde a répondu de façon circonstanciée à mes interpellations, auxquelles se sont d'ailleurs joint les Conseillers Grimberghs (cdH) et Vanhallowyn (ecolo). Le post mortem Dexia révèle ceci: les communes recevaient des actions Dexia à hauteur des emprunts qu'elles faisaient. Nos actions ne nous ont donc pas "coûter". Sauf le refinancement de 9 millions d'EUR auquel nous avons procédé en 2008. Au total, si l'on peut valoriser notre perte à 60 millions d'EUR (un dividende de 4 millions d'EUR multiplié par 15, ce qui est relativement courant en finances), les pertes bilantaires se résument à ce prêt de 9 millions d'EUR. La Commune s'en tire donc sans trop de casse. Les ecolos ont par ailleurs demandé qu'une motion voit le jour afin d'encourager nos divers parlements à mettre en route des commissions d'investigations. Le dossier Dexia n'est donc pas clos.