Conseil Communal du 18 décembre 2006

Rôle du Conseil Communal: le conseil communal est le parlement de la commune. Le collège échevinal en est le gouvernement. Les conseillers communaux ne disposent d’aucun budget, contrairement aux échevins. Les conseillers communaux ont le droit:

De poser des questions aux échevins
D’obtenir des réponses de la part des échevins
D’élire ou de démissionner le collège échevinal
De voter ou de rejeter les propositions faites par le collège échevinal

Objets principaux du conseil du 18 décembre: élections des membres du CPAS, des membres du Conseil de Police, approbation du budget

J’ai fait deux interventions :

l’une pour recadrer Monsieur Van Gorp, conseiller communal socialiste et ancien échevin responsable des arbres, qui m’attaquait indirectement pour électoralisme au sujet de l’abattage des arbres voir "La problématique des cerisiers du Japon". Je lui ai réponduque le Quartier des Fleurs avait été affolé à l’époque par le désir de Monsieur Van Gorp et de ses services de procéder à l’abattage de ses merveilleux cerisiers du japon sans même en avertir ni de demander l’avis de la population, ne fût-ce qu’au sujet du choix des nouvelles essences. J’ai été soutenu par Madame Durant qui pense également que ce genre de décisions doit se prendre en concertation avec les habitants
l’autre sur le bruit des avions (voir la question ci-dessous). Il m’a été répondu que la commune, conformément à ma suggestion, organiserait une campagne de mesure du bruit sur Schaerbeek (qui ne dispose pas de sonomètre sur son territoire) en collaboration avec l’Institut Bruxellois de la Gestion de l’Environnement (IBGE). Lors de cette intervention, j'en ai profité pour égratigner légèrement Madame Onkelinkx car sa première critique du budget se fondait sur l’effet volume du précompte immobilier que le collège envisage être positif. Je lui ai dit que cette question avait été posée par moi-même et répondue par Monsieur De Herde lors des Commissions Réunies - cet effet est nul - et qu'elle l'aurait su si elle avait été présente lors de cette réunion, mais que visiblement elle préférait les réunions publiques avec présence de la presse...

Question sur la mesure sonore – Conseil Communal du 18 décembre

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Echevins,
Monsieur le Secrétaire Communal,
Chers Collègues,

Ma question concerne la défense des habitants de Schaerbeek contre les nuisances sonores provoquées par le survol des avions. La question est longue, afin de poser le débat, mais la réponse sera sans doute courte.

Lors de mes rencontres avec les habitants de notre Belle Commune de Schaerbeek, j'ai été frappé par l'énervement dans certains quartiers -dont le mien : le Quartier des Fleurs- consécutif au survol intempestif des avions.

J'ai aussi été surpris par le défaitisme de nombreux habitants dans ce dossier, invoquant:

la malheureuse politisation du dossier et la volonté du ministre fédéral de la mobilité d’assumer ses compétences de manière partisane d’une part
le blocage empêchant visiblement la majorité régionale de procéder à la perception d’astreintes comme l’indique l’arrêté Gosuin [du 27 mai 1998]. Pourtant, cet arrêté, confirmé par le conseil d’Etat stipule les niveaux de bruits mesurés. A Schaerbeek, le bruit mesuré en extérieur ne peut être supérieur à 60 décibels le jour (l’Organisation Mondiale de la Santé parlant d’un seuil de gêne de 50db le jour) et 50db la nuit, la nuit se terminant dans cet arrêté à 7 heures du matin (contrairement à 6h pour l’aéroport). Chaque infraction est passible d’une astreinte de 25000 EUR

Bref, comme cela ne semble pas beaucoup avancer du côté des autorités en charge de la problématique, il faut en revenir aux bons vieux lobbies d’influence. C’est là que la Commune peut jouer un rôle moteur, rôle que Schaerbeek exerce déjà.

Ceci dit, notre commune ne dispose pas d'installations de mesure du bruit des avions sur son territoire. Ces appareils et ces mesures permettraient :

d’objectiver le débat
de recenser les dépassements le jour où des astreintes pourront être perçues.
Ces appareils et ces mesures permettraient de créer un momentum au sein de notre commune et parmi ses habitants afin de placer ce sujet au cœur de nos préoccupations et d’intensifier notre défense et
Ces appareils et ces mesures permettraient de générer des emails factuels à toute une série de niveaux de pouvoir afin de finalement se faire entendre

Une rapide enquête sur le marché du sonomètre permet de chiffrer une première estimation du budget. Celui-ci serait de l’ordre

de 6000 EUR pour un sonomètre répondant aux normes juridiques ainsi que pour le software permettant un suivi
et de 16000 EUR si l’on décidait de procéder à l’acquisition d’un sonomètre et du software de génération automatique d’email de plaintes tel celui développé par le Professeur Némerlin, directeur du Département Acoustique de l’Université de Liège et utilisé par Madame de Foestraets et Monsieur Fouarge de l’ASBL Wake-Up Kraainem (voir par ailleurs le remarquable site http://www.wakeupkraainem.be/sonometres).

Comme nous venons de voter le budget, vous aurez remarqué qu’il n’y est pas recensé de fonds réservés à l’acquisition de sonomètre. Il s’agit en effet d’une somme importante.

Bonne nouvelle sur le court terme : il semble y avoir des solutions du côté de l’Institut Bruxellois de la Gestion de l’Environnement. Monsieur Déllisse (deux «l » deux « s »), responsable du laboratoire bruit auprès de l’IBGE me confirme qu’il n’y a pas de sonomètre sur notre territoire communal, mais qu’il y en a un à Evere, à la frontière avec Schaerbeek. Il m’apprend qu’ avec les sonomètres en vigueur sur le territoire de la région et avec les modèles de calcul de l’IBGE, l’IBGE peut déterminer le spectre sonore virtuel de Schaerbeek. Cependant, il me confirme aussi que la dernière campagne de mesure réelle menée à Schaerbeek date de 1997.

Enfin, Monsieur Déllisse me fait savoir qu’il serait relativement facile et complètement gratuit pour la commune de Schaerbeek de demander à l’IBGE d’organiser une nouvelle campagne de mesure du bruit.

Ceci étant posé, j’ai trois questions :

La Commune ne devrait-elle pas s’équiper en matériel de mesure du bruit au cours des prochaines années afin de demeurer bien « « éveillée » » ?
La Commune trouverait-elle opportun d’organiser une telle campagne de mesure du bruit et de prendre contact dans les prochaines semaines avec Monsieur Hannequart, directeur général à l’IBGE afin que cette campagne puisse avoir lieu à la fin du printemps, au moment où nos voisins sont plus souvent à l’extérieur, moment qui sera sans doute judicieux politiquement? Je pense que le quartier des Fleurs serait un lieu adéquat pour une telle campagne (mais le quartier Ter Delt conviendrait bien aussi) et je connais une maison à toit plat qui, d’après l’IBGE, conviendrait très bien à la pose d’un sonomètre
Enfin, vu l’intérêt marqué par de nombreux habitants au cours des mois de septembre et octobre dernier pour ce sujet sensible et à l’image de la commune de Wezembeek-Oppem, je voudrais savoir s'il est possible de créer une compétence échevinale "Protection Sonore" ou "Défense contre les nuisances des aéronefs" au même titre que par exemple "Etat Civil", "Recettes", "Finances" ou encore "3e Age".

Je vous remercie de votre réponse