Conférence-débat de campagne au Rotary le 7 juin

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Je voulais commencer par vous remercier de votre invitation et du coup de projecteur que celle-autorise. 8e suppléant, c’est une place de combat. C’est aussi une place de confiance.

J’ai l’habitude de dire que mon parcours, qu’il soit professionnel, politique ou humain, a débuté à Alost, dont le pensionnat jésuite néerlandophone m’accueillit pour mes deux dernières humanités.

Ensuite, avec un diplôme de Solvay et de la London School of Economics, j’ai travaillé comme consultant en stratégie pendant 5 ans, j’ai tenté le rachat d’une société, puis j’ai travaillé deux ans chez Fortis, que j’ai quitté car j’étais estampillé anti-français… j’avais trop travaillé sur les scénarios alternatifs. Depuis 11 mois, je suis patron d’un service au Groupe SNCB .

Je suis par ailleurs toujours assistant aujourd’hui à Solvay, en dernière année. Je suis aussi administrateur de l’hôpital Brugmann.

Mon parcours politique commence tardivement puisque j’ai été élu comme conseiller communal indépendant en 2006, sur la liste du Bourgmestre de Schaerbeek. Je suis marié à une médecin urgentiste et père de deux jeunes enfants.

On m'a demandé de vous expliquer un peu mieux la problématique BHV. C’est en effet le sujet politiquement le plus important de cette campagne, même s’il peut lasser ou occulter d’autres problématiques, telle la gestion urgente de notre dette. Je m’inspire de divers écrits pour aborder BHV.

Pour le bien saisir, il faut remonter aux sources de notre pays et évoquer deux des combats majeurs du mouvement flamand. Le premier : la reconnaissance du néerlandais comme langue officielle. L’autre : faire de la Flandre un espace unilingue flamand.

Quand ils jettent les fondations de l’État belge, à la fin 1830, les premiers dirigeants du pays font du français la seule langue nationale. Pour eux, ça va de soi. Le français est la langue de l’élite – et ses dirigeants en sont issus. À leurs yeux, le français a pour vertu d’être une langue internationale et homogène – à l’inverse du flamand, émietté en quantité de patois. Une seule langue favoriserait l’unité et, à l’inverse, en reconnaître deux diviserait un royaume encore fragile. Donc, et en dépit d’un rapport démographique favorable aux Flamands, la Belgique a au départ pour seule langue officielle le français.

Ce privilège suscite l’émergence, dès 1840, d’un mouvement flamand. Son combat pour la reconnaissance du néerlandais butera longtemps contre l’élite francophone. Mais une autre lutte va l’épauler. C’est celle réclamant l’élargissement du droit de vote. Jusqu’ici, le droit de vote était réservé à l’élite. En 1893, le législateur l’élargit à tout Belge de sexe masculin. D’un coup, le corps électoral est multiplié par dix avec 1,3 million de votes. Ce suffrage (presque) universel ouvre les portes du parlement à la revendication flamande. Et l’effet est quasiment immédiat. Le 18 avril 1898, la loi dite d’Egalité accorde au néerlandais la même valeur juridique que le français.

Cette victoire n’apaise pas le mouvement flamand. Si le néerlandais est désormais une langue officielle, à l’égal du français, les Flamands souhaitent l’imposer comme langue dominante sur le sol flamand. Ce combat n’a rien de symbolique. Il s’agit que le néerlandais s’impose, en Flandre, comme la langue d’usage dans les administrations, les tribunaux, les écoles, l’armée. Encore faut-il situer le sol flamand. Ici, le mouvement nordiste obtient un premier résultat en 1921 quand le législateur établit que le néerlandais sera désormais la langue officielle dans les provinces flamandes, que le français sera désormais la langue officielle dans les provinces wallonnes et que Bruxelles sera région bilingue.

Ce texte trace une frontière linguistique que le législateur de 1921 souhaite souple : Tous les dix ans, un recensement linguistique offrira ainsi aux communes situées le long de la frontière la possibilité de changer de bord. En outre, les communes comptant une minorité linguistique de 20 % pourront accorder des facilités administratives à la minorité en question.

En 1932, une loi confirme l’affaire. Confirme l’unilinguisme de chaque région, sauf de Bruxelles. Confirme le système des facilités dont on relève juste la barre à 30 %. Et confirme la possibilité d’adapter la frontière linguistique aux évolutions démographiques que pourrait révéler le fameux recensement décennal.

Le premier recensement linguistique est organisé en 1947. Ce sera aussi le dernier. Ses résultats, qui ne seront rendus publics qu’en 1954, gênent la Flandre – fort. En vertu de ce recensement, trois communes flamandes Berchem, Evere, Ganshoren passent à Bruxelles et quatre communes flamandes situées en bordure de Bruxelles obtiennent les facilités : Crainhem, Drogenbos, Linkebeek, Wemmel. Et là, la Flandre voit le coup venir : de recensement en recensement, Bruxelles va s’élargir au détriment de la Frandre et, par ailleurs, les francophones, en venant s’installer en Flandre, se mettront à réclamer (et obtenir) des facilités. Pour les Flamands, ce risque de «tâche d’huile » (de « francisation » de la Flandre) est insupportable. En 1961, le législateur efface donc le système du recensement. Et en 1962, le ministre de l’Intérieur Gilson dessine une nouvelle frontière linguistique. Le recensement linguistique ayant vécu, la frontière en question est désormais figée. On identifie, le long de la frontière linguistique, une trentaine de communes devant bénéficier de facilités en faveur de minorités francophones, flamandes, et Germanophones. Et contrairement à ce qui avait été imaginé en 1929 et 1932, cette liste ne pourra pas évoluer. Figée, elle aussi.

À ce stade, le mouvement flamand est apaisé. À deux exceptions près. Pour les francophones, les facilités sont définitives. Pour les Flamands, elles sont temporaires – elles ont été accordées pour offrir aux minorités le temps de s’intégrer. Deuxième ennui : l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Depuis la création du pays, la province de Brabant est découpée en trois arrondissements (Bruxelles-Hal-Vilvorde, Louvain et Nivelles). BHV couvre les communes de Bruxelles et 35 communes du Brabant flamand. Les travaux de Gilson sont pour la Flandre l’occasion d’exiger la scission de BHV – elle fait valoir que cet arrondissement, à la différence de tous les autres, est traversé par la frontière linguistique. Mais les francophones obtiennent son maintien. Ils refusent de «lâcher» les francophones vivant à Hal-Vilvorde. Ils voient aussi dans le maintien de BHV une compensation à l’enfermement de Bruxelles dans son « carcan » de 19 communes. Les Flamands cèdent. Mais BHV reste, pour eux, une tache. Une incongruité incompatible avec leur souhait d’un territoire linguistiquement homogène.

Le contentieux BHV démarre donc avec la fixation de la frontière linguistique. Mais sur le moment, les esprits s’échauffent assez peu. D’autres combats, d’envergure, s’engagent, comme celui du fédéralisme dont on jette les bases en 1970 lors de la première réforme de l’État.

En 1978, Leo Tindemans tente d’accorder chacun autour du pacte d’Egmont, qui ambitionne d’amplifier la réforme de l’État de 1970, et tente aussi de vider tous nos différends communautaires. Il consacre donc un chapitre à BHV. On prévoit de scinder l’arrondissement. En compensation, les francophones de 13 communes de Hal-Vilvorde pourront, s’ils le veulent, fictivement s’inscrire dans une commune bruxelloise et ainsi conserver une série de droits (comme celui de voter, aux élections, pour les listes déposées à Bruxelles) ainsi que des facilités dans les domaines administratifs, judiciaires, fiscaux. Le pacte d’Egmont meurt dans l’œuf. À cause de BHV. Les compensations offertes aux francophones sont jugées excessives.

On est en 1978. Pendant une dizaine d’années, le pugilat Nord-Sud se centre sur la profondeur à donner au régionalisme, sur le statut de Bruxelles. En 1992, la balle du jokari nous revient. Jean-Luc Dehaene engage alors la quatrième réforme de l’État. À cette occasion, il découpe la province de Brabant en deux (il y aura désormais un Brabant flamand et un Brabant wallon – l’enclave bruxelloise échappant à l’institution provinciale). Cette réforme réouvre le dossier BHV car elle souligne, rappelle, la singularité de cet arrondissement à cheval sur deux entités.

La Cour d’arbitrage est saisie par les nationalistes flamands. En 1994, elle valide le maintien de BHV.

En 2002, la majorité arc-en-ciel de Guy Verhofstadt retouche les arrondissements électoraux pour les scrutins législatifs. Il leur donne, à tous, la taille d’une province, à l’exception des arrondissements de Louvain et BHV. La Cour d’arbitrage est saisie par les nationalistes flamands. Elle tranche en 2003. Contrairement à l’arrêt de 1994, elle estime que la paix communautaire ne justifie pas que les électeurs soient soumis à des régimes divers. Elle ne conteste pas l’idée qu’un arrondissement puisse s’étaler sur deux régions ; formellement, elle se borne à noter que BHV est une singularité par rapport aux arrondissements de taille provinciale.

Cet arrêt enflamme le Nord qui, abusivement, lit l’arrêt comme un appel à la scission.

En 2005, Verhofstadt tente un armistice. Celui-ci s’inspire du pacte d’Egmont. Et flanche pour la même raison : Spirit (ex-VU) coule l’affaire à cause des concessions accordées aux francophones en échange de la scission.

Pendant la campagne électorale de 2007, les partis flamands font de la scission de BHV une priorité. À l’été qui suit, chargé de former un gouvernement, Yves Leterme tente d’apporter une « solution négociée» – comprenez : on scinde BHV moyennant des compensations aux francophones. Mais il s’enlise et ne peut empêcher une série de députés flamands (dont un certain Herman Van Rompuy) de déposer à la Chambre des propositions de loi scindant BHV sans concessions. En novembre 2007, ces élus passent en force et votent la scission en commission de la Chambre.

Ce vote est aussitôt neutralisé par les autres parlements, invoquant un conflit d’intérêt.

On en est là.

Scission il y aura probablement: BHV est (avec les facilités) la dernière bataille du combat flamand pour un territoire unilingue et parfaitement unilingue. Mais une scission sans compensation est inimaginable – BHV est avec les facilités l’un des derniers éléments « poreux » de la frontière linguistique, et la scission sans condition de l’arrondissement passerait, côté francophone, comme la dernière étape avant l’éclatement du pays.

Dans la corbeille des négociations, que trouve-t-on :

- La scission de l’arrondissement BHV signifierait, si rien n’était prévu, une diminution des « facilités » puisque les francophones des communes à facilité pourraient ne dialoguer avec l’autorité communale ou se présenter en justice qu’en néerlandais d’une part, et d’autre part, ils ne pourraient voter pour des candidats se présentant sur les listes de la région de Bruxelles, ce qui était leur droit jusqu’ici. Même si ce droit peut paraître curieux, l’abrogation d’un droit de façon unilatérale l’est tout autant. Il doit pouvoir s’échanger. Scinder BHV "sans compensation", c'est interdire aux francophones de la périphérie de correspondre administrativement, de voter ou de se faire juger dans leur langue. Le maintien de ces droits d’une façon ou d’une autre fait partie des éléments de négociation

- Qu’y a-t-il d’autre dans la balance ? Un refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale. De nombreuses communes bruxelloises sont dans un état financier délabré. Par une mauvaise gestion et, osons les mots, par le fait d’une politique d’accueil trop généreuse. Il faut néanmoins noter que le financement de la Région est un peu court, au regard des revenus qu’elle génère. Rappelons en outre qu’en Belgique, l’impôt est perçu sur le lieu de domicile, pas sur le lieu du travail. Enfin, les moyens octroyés au rôle de Bruxelles comme capitale de l’Europe sont insuffisants. De nombreux mayeurs bruxellois dont Philippe Moureaux à Molenbeek par exemple sont donc prêts à échanger la scission contre de l’argent. D’ailleurs politiquement, soyons honnête, ceux qui ont le plus à perdre sont le cdh et le MR

- L’agrandissement territorial de la Région de Bruxelles à des communes de sa périphérie. Le véritable but à mon sens est à deux niveaux : d’une part, tenir compte de la population des communes limitrophes de Bruxelles dont nombre sont à majorité francophone – qu’on n’aime ou pas. D’autre part, assurer un lien territorial entre Bruxelles et la Wallonie. Ce lien territorial n’existe pas à l’heure actuelle. C’est ici le combat de la loi du sol (principe plutôt « flamand » ou germain) qui pose la logique de droits attachés à un territoire, contre la loi du sang (principe plutôt « francophone » ou latin), qui prône des droit attachés à la personne.

- La nomination des 3 Bourgmestres (Linkebeek, Wezembeek-Oppem et Crainhem), dont la nomination n’est toujours pas reconnue par l’autorité de tutelle de la Région flamande. Ces trois bourgmestres ont envoyé les convocations aux dernières élections communales de 2006 en français, alors que les fameuses « circulaires flamandes» l’interdisent. La nomination de ces trois bourgmestres est plus de nature symbolique, puisqu’ ils assurent aujourd’hui toutes les prérogatives de la fonction. En toile de fond, ce sont les circulaires flamandes imposant une littérature administrative unilingue que ces communes contestent. En effet, les « facilités », c’est garantir à la population de s’adresser au pouvoir dans sa propre langue. Les circulaires flamandes exigent que l’administration s’adresse d’abord en flamand à l’habitant, celui-ci pouvant demander par retour de courrier que lui soit envoyé le même document administratif dans sa langue. Accepter de ne recevoir ces convocations qu’en néerlandais, c’est accepter une diminution de ces facilités.

- Autre élément dont on a parlé : le rôle du Roi en général. Là, on en revient à des négociations institutionnelles d’une autre nature, dépassant complètement l’arrondissement Bruxelles-Halle-Vilvorde. Même si le rôle du Roi ne devrait pas être revu car les articles définissant celui-ci n’ont pas été inclus dans la révision constitutionnelle, les négociations sur BHV ouvre la boîte de Pandorre de négociations institutionnelles beaucoup plus large et de la mise en place éventuelle d’un confédéralisme, sur lequel je reviens dans un instant

Ce qui ressort évidement de tout cela, c’est le côté émotionnel que ce débat a pris, particulièrement en Flandre. Débattant récemment avec une élue communale SPA, je me suis vu reprocher la décision de 1932… Je suis bien désolé, mais je n’y étais pas. C’est vrai, par contre, c’est vrai, que longtemps nous avons considéré le flamand, la langue flamande de très haut. Je me souviens de la réaction de mes grands-parents quand je leur ai dit que j’allais passer ma poésie et ma rétho à Alost, dans un internat… incontestablement, ce comportement des générations précédentes a généré une rancune durable, inscrite dans les gênes des néerlandophones. Et ont créé un certain irrationalisme flamand. Par exemple, de sérieuses personnalités néerlandophones s’étonnent que l’on parle français en périphérie. Les francophones ne sont pas vraiment pour la Belgique, affirme d'ailleurs récemment le philosophe et professeur à université de Gand Etienne Vermeersch, qui s'en explique : "Quand on est pour la Belgique, on est d'abord pour la Constitution de la Belgique. C'est le fondement. Elle dit très clairement qu'il y a une Région unilingue néerlandophone, une autre unilingue francophone et une région bilingue. Entre ces Régions, il y a des frontières. Les francophones n'ont toujours pas compris ça", dit-il. "Même en Russie je parlerais le russe après six mois, mais les francophones, surtout de Bruxelles, qui viennent s'installer en Flandre pensent qu'ils peuvent continuer à parler en français".

Ah oui mais non. On ne parle pas de la Russie, mais de la frontière entre deux grandes cultures… prenons deux pays limitrophes de la Russie et étudions dès lors leur façon d’aborder la problématique linguistique… Biélorussie : le russe, parlé par 20% de la population est langue nationale… Ukraine : l'ukrainien est la langue officielle mais treize autres langues minoritaires sont reconnues — dont le russe dominant à l'est c'est-à-dire la frontière avec la Russie.

Quand Etienne Vermeersch dit "ce qui se passe depuis cent ans, c'est la continuation de la guerre d'expansion avec d'autres moyens. Si par exemple la France venait à envahir l'Espagne et prenait une trentaine de villages, ce serait la guerre ! Et même si les Français le faisaient par l'immigration, l'Espagne n'accepterait pas cela".

C’est une mauvaise comparaison.

Ce à quoi il faut s’intéresser, pour une comparaison pertinente, c’est à la frontière entre l’Espagne et la France… La Catalogne, par exemple, qui connaît trois langues officielles… qu’en penser ? Que dire du Pays Basque… ou de la Principauté d’Andorre…

Il est normal, me semble-t-il, qu’à une zone tampon entre deux cultures, celles-ci se mélangent, se rencontrent se respectent…

Quelques mots sur le confédéralisme. Je voudrais d’abord tenter de le définir :

Pour l’ensemble des juristes, le confédéralisme est une association d’Etats indépendants. On pourrait le définir comme suit : « Le confédéralisme est une association entre plusieurs Etats souverains, fondée sur un traité international et destinée à organiser la gestion commune de quelques matières déterminées. »

Faire de la Belgique un Etat confédéral implique de d’abord scinder le pays. La Belgique perdrait sa personnalité juridique internationale et son statut de membre de l’Union européenne.

Dans le débat flamand, il y a deux sens au confédéralisme. Pour la NVA, c’est clairement l’alliance entre deux Etats indépendant au moyen d’un Traité.

Beaucoup de flamands utilisent la notion de confédéralisme dans le sens de fédéralisme très poussé. Le confédéralisme dans ce cadre désigne plutôt un modèle alternatif fondé notamment sur les quatre caractéristiques suivantes :

· accentuation de la bipolarité actuelle par une marginalisation de la Région bruxelloise et de la Communauté germanophone

· défédéralisation de plusieurs compétences sensibles détenues actuellement par l’Etat fédéral

· transformation des mécanismes de solidarité inter-régionale propre à diminuer et conditionner les transferts financiers nord-sud

· réécriture de notre Constitution actuelle, presque "tabula rasa", en vue d'exécuter son article 35 aux fins de cantonner les compétences de l'État fédéral aux seules matières qui lui seront expressément attribuées.

C’est le sens donné par le CD&V et le VLD.

Pour le kartel CD&V–NVA en 2007, le confédéralisme était en tout cas sur le plan politique le fait que l’ensemble des compétences sont exercées en principe par les entités Régionales ou Communautaires, sauf les exceptions pour lesquelles les deux partenaires sont d’accord en commun d’attribuer la compétence à l’organe commun (le niveau fédéral aujourd’hui). Il aurait donc fallut une volonté flamande claire et nette d’attribuer au niveau commun les pensions, les soins de santé, l’armée, ou les lignes à haute tension pour que ces compétences soient exercées en commun.

Les flamands n’ont jamais vraiment fait l’exercice de dire quelles compétences devaient nécessairement être conservées au niveau commun. Kris Peeters a parlé des lignes à haute tension, pour cause d’indivisibilité technique. Le reste peut être exercé au niveau européen ou par les Régions/Communautés.

Il propose de faire subir un double test à chaque domaine de compétence pour savoir si l’exercice de la compétence doit être au niveau commun ou au niveau des Régions : peut-on démontrer une plus-values pour les Régions par l’exercice au niveau supérieur d’une compétence, alors que la préférence va au niveau de pouvoir le plus proche des citoyens (principe de subsidiarité) ? Les compétences sont-elles alors distribuées de façon homogènes ?

Deux, la Belgique est-elle fédérale ou confédérale ?

La Belgique est clairement fédérale aujourd’hui, avec certes quelques éléments de confédéralisme, tels que par exemple la répartition des compétences en matière de traités internationaux ou la parité au sein du Conseil des Ministres. L’article 35 de la Constitution, jamais entré en vigueur depuis 1993 est aussi une règle de confédéralisme : il prévoit l’attribution au fédéral des compétences définies dans la Constitution et de tout le reste aux Régions et Communautés.

Il n’existe pas de systèmes confédéraux, la Suisse est un pur pays fédéral malgré son nom, les Etats-Unis aussi ; l’exemple traditionnel est celui de la Communauté des Etats Indépendants – CEI – , lors de la disparition de l’URSS.

Trois, pourquoi refuser ou ne pas être d'accord avec le confédéralisme ?

Le confédéralisme (selon la définition flamande) revient à donner au plus fort, la Flandre, tous les avantages d’une séparation sans devoir en assumer les conséquences.

Dans le cadre de ce confédéralisme à la Flamande, et j’exprime ici le point de vue francophone :

- L’impôt des personnes physiques continue à être perçu au lieu de domicile et pas au lieu de travail, contrairement à une séparation.

- la Flandre décide de supprimer la solidarité organisée par l’impôt des personnes physiques et des sociétés et décide du financement du pouvoir commun si cela l’arrange.

- La Flandre peut scinder les branches de la sécurité sociale (soins de santé, chômage de longue durée, allocations familiales, ..) qui l’intéressent et laisser la charge au fédéral des pensions et pré-pensions qui l’intéressent moins. J’entendais même le SPA se positionner de cette façon.

- La Flandre continue à bénéficier des effets de métropole internationale de Bruxelles, surtout au plan économique, sans contribuer à ses charges.

- Elle s’approprie l’aéroport national et les ports, la zone marine, …

- Bruxelles est une sous-région, gérée par les deux Communautés à part égale, alors qu’il y a 90 % de francophones.

- Elle évite le débat sur la fixation démocratique des frontières. On ne demande pas l’avis des habitants de la périphérie sur leur appartenance à Bruxelles

- Les flamands parlent à l’étranger au nom d’un pays de 10 millions d’habitants.

- La Flandre ne perd pas la personnalité juridique internationale de la Belgique et peut continuer à siéger dans les instances européennes sans devoir demander l’adhésion et devoir rencontrer les conditions de celles-ci.

Ce qui est difficile, avec nos amis flamands, c'est qu'ils ne dévoilent jamais leur vrai souhait. Il faut les forcer à dévoiler leurs intentions à long terme, en leur demandant par exemple de se positionner par rapport à la création d'une circonscription fédérale. S'ils sont dans une logique de disparition de la Belgique, il est évident que ce genre de proposition ne peut pas les intéresser. Mais, au moins, on y verra plus clair.

Quatre, les avantages du « confédéralisme » ?

Dans le débat politique, il y a comme je le disais une faiblesse qui apparait peu à peu dans le camp flamand, c’est la difficulté d’entrer vraiment dans le raisonnement confédéral et d’énoncer les compétences que l’on veut voir exercées en commun.

Dans l’exercice de Kris Peeters dont je viens de parler, il ne laisse rien au fédéral . La présidente du CD&V, quant à elle, a parlé de la sécurité sociale, mais uniquement au niveau des recettes, avec une autonomie d’affectation des dépenses. Le VLD est plus flou encore.

Si on veut un système efficace pour un Etat fédéral, même très fédéralisé, il faut maintenir le sens des mots. Les Francophones ont intérêt à savoir quelles étapes ou quelles fins poursuivent les interlocuteurs flamands ; une séparation est plus avantageuse en termes d’efficacité et de finances publiques qu’un confédéralisme à la flamande pour les francophones. Dans une séparation, on peut discuter de tout. Dans le confédéralisme à deux, on discute aux conditions du plus fort de ce dont il veut bien discuter. L’acquis commun est réduit à néant.

Enfin, je voudrais casser les logiques mortelles ou mortifères dans le débat sur Bruxelles, capitale d’un demi-milliard d’européens.

Il est à mon avis grand temps d’asséner à nouveau des vérités connues mais oubliées dans cette campagne et dans les négociations:

- Si le Brabant Wallon est la province la plus prospère de Wallonie, c’est grâce à Bruxelles, grâce à sa dimension « capitale de l’Europe » et tout ce que cela amène comme emploi, matière grise, sociétés, opportunités culturelle etc. Le Brabant Wallon a un taux de croissance plus élevé que la moyenne de toute la Flandre, mais c’est grâce à Bruxelles évidement !

- Si le Brabant Flamand est la province la plus prospère de Flandre, c’est grâce à Bruxelles. Pour le même raisonnement.

- Bruxelles est le bassin d’emploi le plus important non seulement pour ces deux provinces mais pour les deux autres régions du pays !!

- Bruxelles connaît une démographie qui ne cesse d’augmenter, c’est d’ailleurs le lot de toutes les grandes zones urbaines dans le monde. Mais chez nous, il y a un autre effet dû au rôle particulier de Bruxelles : la démographie s’internationalise. Elle augmente et s’internationalise

- Les initiatives visant à ceinturer Bruxelles, en fait, l’asphyxie et l’empêche de s’d’épanouir son rôle de capitale d’un demi-milliards d’Européens

- Ces habitants doivent se sentir chez eux. Il faut noter que le vocabulaire a changé en Flandre. On ne parle plus de la tache d’huile francophone en périphérie, on parle de « Ontnederlandsing », du recul du flamand en périphérie ; en fait, on parle d’une tache d’huile internationale. On y a peur de l’Européen, on les oblige à s’adresser aux services communaux à l’aide d’un interprète. On est dans la périphérie de la capitale de l’Europe… et on impose une langue unique aux guichets de la commune, c’est inconscient !?

- Du côté wallon, Bruxelles est totalement oublié. Dans les initiatives du président wallon sur l’identité Wallonne, pas un mot sur Bruxelles. Dans le premier plan Marshall, pas un mot sur Bruxelles. On entend en Wallonie les gens dire que Bruxelles, ca ne les concerne pas. Mais c’est de la folie ! Il faut absolument rappeler le moteur économique qu’est Bruxelles pour la Wallonie. Qu’ils disposent là d’un véritable trésor ! Bruxelles, c’est le premier bassin d’emploi des wallons !

- Même topo en Flandre, on passe complètement à côté de la magnifique opportunité qu’est Bruxelles, capitale de l’Europe, qu’on asphyxie comme je l’ai dit. Et en faisant cela, les flamands hypothèquent leur propre devenir économique.

- On peut s’étonner d’ailleurs que la Flandre considère comme une sorte d’affront l’élargissement de sa propre capitale !

Ici, j’aimerais rappeler à votre bon souvenir le but de mon initiative, la Bretelle de Bruxelles que j’avais crée en 2008, clin d’œil au fameux Gordel: il s’agit casser la logique de l’encerclement, du ceinturage qui est promue en Flandre, casser la logique qui dit – « oui on conserve la Belgique, mais uniquement au service de la Flandre ».

Quant au Gordel, on aura noté qu’il s’agit bien d’un « Groen Gordel », d’une ceinture verte, impliquant un gel de l’urbanisation de la périphérie de Bruxelles.

Et la Bretelle a aussi pour but de casser la logique de l’oubli de Bruxelles en Wallonie. De souligner le manque de sens de l’état qui règne en Wallonie !

Idéalement, il faut envisager un élargissement de Bruxelles au Brabant Wallon et au Brabant Flamand. Scinder la Province du Brabant, ce fut déjà une première erreur.

Je ne comprends pas les solutions qui visent à faire de Bruxelles une sorte de demi-région, région croupion, presque infantile ! Il faut au contraire en faire une région à part entière, solide !

Pourquoi ne pas envisager une communauté multilingue sur toute la surface de l’ancienne province du Brabant. Le néerlandais (l’habitant des Pays-Bas) devrait pouvoir s’installer en périphérie et s’adresser à son administration, qu’elle soit Wallonne ou Flamande, dans sa langue, ou au travers d’un service d’interprétariat intercommunal qu’il faut créer, d’un service d’accueil pour les européens qui viennent s’installer dans ces communes. Le Brabant Wallon pourrait aussi donner l’exemple : aucun service d’accueil n’est proposé aux européens à l’heure actuelle !

Si l’on me dit : votre idée, c’est une utopie, je réponds : en Wallonie, en Flandre, à Bruxelles, on manque d’un sens de l’Etat. On manque de ces femmes et de ces hommes d’Etat qui posent une analyse et revendiquent une vision.

Si les flamands ne veulent pas d’un élargissement de Bruxelles, s’il ne veulent pas que Bruxelles s’épanouisse dans son rôle de capitale d’Europe – encore une fois crucial pour le développement même de la Flandre , il faut trouver un lien géographique avec la Wallonie pour y développer là les zones d’extension de Bruxelles.

Quelle est la prochaine étape sinon ? rendre la mobilité Wallonie-Bruxelles impossible aux entrées de Bruxelles pour être certain que chacun reste bien chez soi ? Il est grand temps qu’en Flandre et en Wallonie on retrouve un sens de l’Etat au lieu de s’enferrer dans des logiques très « petit esprit» .

Voilà, je voudrais clore ici le chapitre BHV en vous précisant que je suis un fervent militant du bilinguisme dans toutes les écoles de Bruxelles et des deux Brabant. Voudrais terminer en vous faisant part des quelques autres éléments du programme du MR.
D’abord en matière d’immigration,

La Belgique et l'Europe ne peuvent plus être une destination privilégiée pour les migrants. La Belgique ne peut pas être le CPAS du monde. En amont, ceci implique qu’il faut développer davantage de moyens pour la coopération au développement avec les pays d’origine des migrants. En aval, il faut repenser les canaux de migration légale, lutter contre l’immigration clandestine et avoir une politique de retour humaine mais effective pour celles et ceux qui ne peuvent s’inscrire dans un de ces canaux de migration.

La régularisation ne peut devenir un de ces canaux légaux et doit donc rester exceptionnelle. Plutôt que de régulariser des milliers de personnes par an pour des raisons humanitaires alors que ces dernières arrivent en Belgique avec des motivations essentiellement économiques, il faudrait réfléchir à l’ouverture prudente de nos frontières à une immigration économique. L'"European Dream", en quelque sorte, à l’image de l’American Dream, mais sélectif.

Les conditions du regroupement familial doivent être renforcées pour éviter que les personnes arrivant en Belgique ne tombent à charge des pouvoirs publics et pour favoriser leur réelle intégration. Il faut enfin également lutter plus efficacement contre les mariages blancs ou de complaisance. C’est un sujet auquel nous sommes très attentifs à Schaerbeek.

En matière d’emploi et de pension Il s’agit ici de respecter ceux qui travaillent, ceux qui veulent travailler, ceux qui créent de l’emploi et ceux qui ont travaillé et qui sont à la retraite.

Afin de garantir une protection sociale solide et assurer une pension décente à chacun, sans augmenter l’impôt, pas de secret: il FAUT augmenter le taux d’activité. Pour y parvenir, une politique de l’emploi plus transparente doit favoriser davantage la création d’emplois, en simplifiant les différents plans d’embauche existants. Je me souviens, lorsque j'étais directeur d'une PME, avoir reçu une déléguée de l'ONEM qui venait me présenter les différents plans d'embauche. J'étais abasourdi par la complexité du bazar... insupportable. Aussi complexe que le lancement d’une fusée de la NASA. Bien sûr, il faut absolument réduire les charges pesant sur le travail. Il convient donc de soutenir ceux qui créent leur emploi, les travailleurs indépendants, et encourager les PME en proposant un dispositif «zéro charges patronales» pour l’engagement de leurs premiers travailleurs. C'est dès l’entrée en chômage qu'un accompagnement personnalisé aux demandeurs d’emploi est nécessaire. En outre, la formation continue doit être proposée à chaque travailleur, quel que soit son âge. Sait-on que le taux de chômage chez les jeunes bilingues à Bruxelles est de zéro pourcents ?

Enfin, il faut considérer l’abrogation du chômage à durée illimitée.

En matière de sécurité,

La sécurité est l'un des tout premiers droit du citoyen. Il faut restaurer l’Etat notamment dans ses missions d’autorité afin de faire respecter l’ordre public.

Oui, il nous faut plus de « bleu » dans nos rues afin de garantir une prévention et des interventions plus efficaces. Nos policiers doivent être en nombre suffisant dans nos rues, être suffisamment bien équipés et formés pour faire face à toutes les formes de criminalité. Les citoyens doivent pouvoir compter sur une véritable police de proximité, sur des policiers connaissant les habitants et les commerçants de leurs quartiers – les agents de quartier. De même, il importe de soulager les policiers de certaines tâches, en particulier administratives, afin qu’ils puissent se concentrer sur le travail de terrain. Le MR a aussi pour objectif de sécuriser au maximum les transports en commun en vue de protéger les passagers mais aussi les conducteurs et les accompagnateurs. Il est indispensable de renforcer les services de police en charge de la sécurité des gares et des stations de métro par exemple, de mettre en place une coordination effectives entre les services de police et les services de sécurité des sociétés de transports en commun et installer des caméras de surveillance sur les lignes et dans les gares.

Sur l’énergie :

La loi du « phasing out » nucléaire se fera sentir en 2015 quand les 3 plus anciennes centrales auront atteint l’âge limite et seront fermées. Les dernières centrales en activités arrêteront de produire de l’électricité en 2025.

C’est un sujet que je connais bien, qui avait fait l’objet d’un travail de mes étudiants entre autres, pour lequel j’avais eu le plaisir de recevoir Isabelle Durant à mon cours.

Dans l’état actuel des choses, la confirmation d’un «phasing out» ne semble plus réaliste. Il n’y a pas de réelle alternative à l’énergie nucléaire et les conséquences du phasing out sont colossales: risque de dépendance accru, moindre diversification du mix énergétique, plus grande vulnérabilité vis-à-vis de l’étranger…

Pour tenir le calendrier du phasing out, une puissance de remplacement non nucléaire devait être prévue pour 2014. En tenant compte du délai minimal de mise en service de nouvelles unités, qui varie de 4 ans pour une centrale au gaz à 6 ans pour une centrale au charbon, c’est improbable. L’épuisement à terme des énergies fossiles ainsi que la lutte contre le changement climatique imposent de limiter le recours aux hydrocarbures (notamment le pétrole). C’est pourquoi je considère que nous ne pouvons nous permettre une politique énergétique fantaisiste. La solution est dans la diversification, la rationalisation et le progrès scientifique. Je suis convaincu qu’une place importante doit être donnée aux énergies renouvelables, et que l’utilisation rationnelle de l’énergie tant dans les secteurs publics et privés qu’auprès des particuliers doit être encouragées.

Cepedant la responsabilité des pouvoirs publics consiste à la fois à assurer l’avenir énergétique et la disponibilité d’énergies à long terme, à diminuer le recours aux énergies polluantes, à assurer la santé publique, mais aussi à garantir un approvisionnement énergétique qui nous permette de rester compétitifs et d’assurer le bien- être.

Enfin, en matière de justice

Respecter le citoyen, c’est lui garantir une justice rapide et juste.

L’impunité ne peut être tolérée : je suis pour une politique de prévention, mais pour également une politique de sanction. Aucune agression, aucun délit, aucune incivilité, si légère soit elle, ne doit rester sans réponse. Je rappelle que Madame Onkelincx a rédigé une circulaire selon laquelle les peines de moins de 3 ans ne sont pas exécutées. Je ne suis pas d’accord.

L’autorité publique doit assurer une exécution crédible des peines prononcées par les juges car leur non exécution ne peut que faire perdre confiance en la justice. Plutôt que de prononcer de courtes peines de prison qui risquent de ne pas être exécutées, il faut donner au juge la possibilité de prononcer d’autres peines plus adaptées, telles le bracelet électronique ou les peines de réparation.

Certaines infractions graves ne doivent pas déboucher sur une libération anticipée et doivent donc être assorties d’une période de sûreté. Enfin, la délinquance juvénile appelle une réaction spécifique mais ferme qui incite le jeune à prendre conscience de la gravité de ses actes. Je vous remercie.